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Conditions Générales de Ventes Klixi (Octobre 2020)

 

PREAMBULE

Les Services Klixi (marque déposée) sont édités par la société AYS, domiciliée au 18 rue de Londres 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 535 351 472. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble des Commandes reçues par la société Klixi. Les Services sont exclusivement réservés pour un usage professionnel et ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne morale ou physique ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Ventes et tout autre document figurant sur les Sites de Klixi dénommés « Klixi.io », les présentes Conditions Générales de Ventes prévaudront.

Les renseignements portés sur les différentes pages des Sites Klixi.io ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuels, Klixi pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Klixi pourra modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment et sans préavis, étant entendu que dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les Conditions Générales de Ventes resteraient accessibles aux Clients via d’autres sites Internet ou par tout moyen, elles ne seraient plus opposables à Klixi.

Conformément à l’article 1369.1 du Code Civil, il est précisé que les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française, seule langue applicable aux présentes Conditions Générales.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. EN SOUSCRIVANT AUX SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ, SANS RÉSERVES, LA VERSION EN VIGUEUR DES CONDITIONS GENERALES CONSTITUEES DES DOCUMENTS SUIVANTS, PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

Ces Conditions Générales de Ventes ;
Les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à cette adresse internet <https://www.klixi.io/fr-ca/legals/conditions-generales-d-utilisation-1281>;
La Politique de confidentialité disponible à cette adresse internet <https://www.klixi.io/fr-ca/privacy> ;

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Application : désigne le service vendu aux Clients pour publier leurs Contenus dans les Plateformes ;

Bon de Commande : désigne le devis établi par Klixi à l’internaute qui souhaite bénéficier des Services Klixi payants ;

Client : désigne l’internaute inscrit aux Services Klixi, gratuits et/ ou payants et qui devient ainsi licencié non exclusif des Services ;

Commande : désigne l’ensemble des choix de Services, le cas échéant les choix de Services Complémentaires, par le Client, et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, et le cas échéant les Conditions Particulières ;

Compte : désigne l’ensemble des informations du Client pour accéder et utiliser les Services ;

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Klixi met à la disposition des Clients, des Partenaires et des Clients Finaux ses Services et ses Services Partenaires ainsi que l’accès et l’utilisation desdits services et disponibles à cette adresse internet <https://www.klixi.io/fr/legals/conditions-generales-d-utilisation-1281>;

Conditions Générales de Ventes : désigne les présents termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Klixi met à la disposition des Clients et des Partenaires ses Services, Services Partenaires et Services Complémentaires ;

Conditions Particulières : désigne le cas échéant les termes et conditions complétant les Conditions Générales de Ventes propres à un Service Complémentaire et aux Services Partenaires ;

Contenu : désigne les textes, images ou vidéos ajoutés par un Client ou les Clients Finaux, soit manuellement, soit par l’intermédiaire d’une interface technique, soit via une distribution Internet conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;

Contrat : désigne l’ensemble des éléments contractuels constitués par l’Inscription du Client ou du Partenaire aux Services Klixi et/ ou Services Partenaires Klixi en vue de l’utilisation des Services Klixi et/ ou des Services Partenaires Klixi et son acceptation des Conditions Générales de Ventes ;

Hébergeur : société auprès de laquelle Klixi sous-traite l’hébergement de la Suite Klixi et de la base de données de Contenus des Clients ;

Inscription : désigne l’enregistrement des coordonnées du Client ou d’un Partenaire pour l’utilisation de la Suite Klixi, à titre payant ou gratuit ;

Plateforme : désigne la destination sur laquelle est publiable l’Application créée avec Klixi comme Internet, Facebook©®…;

Services : désigne tous les services en ligne proposés aux Clients et aux Clients Finaux des Partenaires par Klixi ;

Services Complémentaires : désigne tous les services en supplément des Services proposés aux Clients et Partenaires par Klixi

Sites : désigne l’ensemble des sites web, accessibles sur Klixi.io sur lesquels le Client peut prendre connaissances des Services, des tarifs, des présentes Conditions Générales de Ventes, Conditions Générales d’Utilisation;

Suite : désigne tous les services mis à disposition des Clients et proposés par Klixi via des Services, à l’aide de la technologie Internet.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DES CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES COMPLEMENTAIRES

L’acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature manuscrite du Bon de Commande, ou sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation » ou sa souscription en ligne, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales. Sauf dans les cas limitativement prévus par les Conditions Générales de Ventes, le Bon de Commande signé électroniquement par le Client, par le biais du  « clic de validation » de la signature électronique ou de la souscription en ligne, ou le Bon de Commande signé par le Client et envoyé à Klixi par fax ou par courrier ou par courrier électronique, vaut commande définitive et ne peut être rétracté au-delà du délai légal. Dans ces conditions, Klixi invite les Clients qui se sont connectés sur le Site Klixi à lire attentivement les Conditions Générales de Ventes ci-après. Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après s’appliquent également aux Applications et périodes d’utilisation gratuites, éventuellement accordées par Klixi à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services. Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre Klixi et ses Clients quel qu’ait été le canal de vente. Certains Services Complémentaires Klixi peuvent avoir des Conditions Particulières. Si tel est le cas, elles sont précisées à la fin des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS ET CONTRAT

3.1 Abonnements professionnels et durée

Les abonnements professionnels, leurs options et tarifs sont disponibles sur le Site, à l’adresse suivante : www.klixi.io. Les tarifs de nos abonnements sont disponibles en Euros et Dollars Canadiens.

Abonnement gratuit

Les abonnements gratuits sont accessibles à tous et sont soumis à des restrictions d’utilisation (pas de publication d’Applications possible, envoi maximum d’emails, de SMS …) ; ces restrictions d’utilisation figurent sur le Site à l’adresse indiquée ci-dessus.

AYS se réserve le droit de mettre un terme à un abonnement gratuit à sa seule discrétion et sans préavis, en plus des cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation.

Abonnement payant

Pour les abonnements payants sans engagement, l’abonnement sera dû et payable d’avance à chaque période (mensuelle ou annuelle selon la durée de l’abonnement choisi) à compter de la date anniversaire de l’abonnement.

Le début de l’abonnement payant sera dès réception de la première facture sauf mention contraire sur le Bon de Commande.

A l’issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le Client. Le Client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat. Il est de la responsabilité du Client d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.

3.2 Modification du Contrat

Le Client a la possibilité de modifier via le service commercial ou le service client, les caractéristiques de son Inscription. Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des Services facturés au Client.

3.3 Résiliation du Contrat
3.3.1 Résiliation du Contrat à l’initiative du Client

Le Contrat peut être résilié à tout moment par le Client. Pour ce faire le Client doit contacter le service client avec son identifiant et ses informations de Compte. Si le Client n’a plus la possibilité de se connecter à Internet ou de téléphoner, il pourra résilier son Contrat en adressant au siège social de Klixi, une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne sera restituée au Client.  Il continuera d’avoir accès aux Services pour la période restant à courir de son Contrat. La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à l’issue de la période en cours. Le Client sera donc tenu de régler toutes les échéances restant dues entre la date de demande de résiliation et date de fin de son Contrat.

3.3.2 Résiliation du Contrat à l’initiative de Klixi pour non paiement d’une facture

Dans le cas d’un retard de règlement supérieur à 15 jours d’une quelconque somme due par le Client, Klixi peut considérer que le Contrat a été résilié à la date d’exigibilité de la créance. Klixi s’engage alors à conserver les données du Client soixante jours après cette date. Au-delà les données du Client pourront être détruites sans préavis. Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à Klixi sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Klixi pourrait prétendre.

3.3.3 Résiliation du Contrat à l’initiative de Klixi pour un autre motif

Klixi se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations comme le non respect des Conditions Générales de Ventes et/ ou des Conditions Générales d’Utilisation. En outre, Klixi se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d’informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs de Klixi et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients. Dans ces deux cas, le Client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au service pendant une durée maximale d’un mois. Les sommes réglées par le Client et correspondant à la période restant à courir de son Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées. En outre, Klixi s’engage à conserver les données du Client pendant une période de soixante jours à compter de l’interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de soixante jours Klixi pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

3.4 – Rétractation

Nos Services sont réservés exclusivement à un usage professionnel et les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliqueront pas.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION

La commande n’engage Klixi qu’à réception du complet paiement du prix. Klixi se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Client qui n’aurait pas respecté les Conditions Générales de Ventes et/ ou les Conditions Générales d’Utilisation lors d’une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc.). Une fois le prix complet de la commande encaissée par Klixi, les Services sélectionnés seront mis à disposition du Client. En cas de problème technique, le Client est invité à consulter la rubrique « Questions » du Site ou à contacter le service client de Klixi.

4.1 – Tarifs

Klixi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateurs d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période en cours. Klixi se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les tarifs mentionnés ne comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet. Klixi ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d’Accès à Internet.

4.2 – Facturation

La facturation est à la date anniversaire de la date de début du Contrat pour la période souscrite par le Client. Le forfait est payable d’avance pour l’ensemble des Services à l’exception des consommations additionnelles qui sont payables au terme du mois. Le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement suivants :

par carte bancaire : la liste des factures à régler est disponible en ligne pour le Client. Il peut effectuer son règlement par carte bancaire via un service sécurisé tiers. Aucune des données relatives aux cartes bancaires des Clients ne transite par Klixi qui n’en n’a jamais connaissance.

par virement : les coordonnées bancaires étant fournies sur la Facture

par prélèvement bancaire SEPA

Le Client autorise AYS à débiter la carte bancaire ou le compte bancaire que le Client fournit pour tous les frais et toutes les sommes que le Client doit au titre des Services et des éventuels Services Complémentaires.

Les abonnements sont facturés à date anniversaire. Sauf mention contraire sur le Bon de Commande, les Services Complémentaires sont facturés en totalité à la date de signature du Bon de Commande. Ils ne sont ni annulables, ni remboursables.

Les factures sont exprimées en Euros ou Dollars Canadiens et hors taxes (HT). Toutes les factures émises par Klixi sont payables à réception. Toutefois le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour effectuer son règlement (sauf mention contraire sur la facture). Au-delà de ce délai, Klixi se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses Services jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client à Klixi. En outre Klixi se réserve le droit de résilier le Contrat. Tous les éventuels frais d’impayés seront refacturés au Client. Le Client s’engage à informer Klixi de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et Klixi. Tout désaccord du Client concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation. Toutes les factures sont disponibles en ligne pour le Client et sont envoyées par email. Les factures Klixi ne sont pas adressées par courrier; toutefois, si le Client en fait la demande par écrit, Klixi adressera les factures demandées par courrier.

4.3 – Incidents de paiements

En cas de retard dans le paiement, Klixi pourra facturer de plein droit au client des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur. En cas de rejet par les institutions bancaires concernées du moyen de paiement utilisé par un Client, des frais de rejet d’un montant de quinze (15) euros seront automatiquement facturés au Client. Par ailleurs, le moyen de paiement ayant donné lieu au rejet ne sera à l’avenir plus autorisé par Klixi pour les paiements suivants, et le Client devra choisir un autre moyen de paiement. Lorsque des conditions de règlement sont consenties, telles que paiement en plusieurs fois, le défaut d’un seul terme de paiement rend exigible l’intégralité de la créance. Il entraine, sans versement d’indemnités de quelque nature que ce soit, la suspension immédiate des prestations en cours.

Klixi se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une de ses factures, ou en cas de non respect de l’une quelconque des clauses figurant au Bon de Commande ou aux présentes Conditions Générales, de suspendre l’accès à ses Services.

4.4 – Dépôts de garanties, avances

En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité du Client, et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, Klixi se réserve la possibilité de solliciter des conditions de règlement plus strictes – telles qu’un acompte ou un paiement d’avance pour tout ou partie des prestations et/ou d’exiger de la part du Client des garanties supplémentaires. Dès la mise en recouvrement de la créance, le Client s’engage à régler à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, une majoration d’un montant égal à 20 % du principal T.T.C. restant dû, augmenté du coût des frais judiciaires et de recouvrement engagés, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation du Contrat en cours.

 

ARTICLE 5 – GARANTIES

Klixi ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose. Les informations diffusées par Klixi n’ont aucun caractère de conseil. Les Services Klixi sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation des Services proposés par Klixi avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

 
ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

La responsabilité de Klixi est limitée à la seule fourniture des Services Klixi au Client dans la limite des conditions contractuelles affectées à chacun des Services Klixi, telles que décrites sur le Site Internet Klixi et dont les conditions et modalités d’utilisation sont strictement encadrées dans les Conditions Générales d’Utilisation de Klixi.

Klixi ne saurait être tenue responsable des Contenus (tels que définis les Conditions Générales d’Utilisation de Klixi), publiés par l’intermédiaire des Services Klixi, et de l’usage des Services Klixi fait par les Clients. Klixi renvoie à cet égard aux termes des Conditions Générales d’Utilisation de Klixi sur la responsabilité du Client des Contenus qu’il met à disposition du public par l’intermédiaire des Services.

Klixi ne saurait être tenue pour responsable de l’indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par le Client et/ou par les tiers du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de Ventes ou de la mauvaise utilisation des Services Klixi suivant les dispositions contractuelles affectées à chacun des Services Klixi, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc.

A titre de condition essentielle et déterminante des présentes sans laquelle Klixi n’aurait pas contracté les présentes Conditions Générales de Ventes, si la responsabilité de Klixi était retenue, le Client ne pourrait prétendre, à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des sommes effectivement versées par le Client à Klixi au de l’abonnement payant souscrit, à la date de survenance du fait dommageable et concernant le(s) Service(s) concerné(s) par ledit fait dommageable.

De convention expresse entre les Parties, aucune action ou réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par le Client à l’encontre de Klixi, plus de six (6) mois après la survenance du fait générateur à l’origine de la réclamation.

Le Client reconnait souscrire aux Services en considération (i) des risques qui y sont liés et des présentes dispositions relatives à la responsabilité de Klixi, et (ii) du niveau de risque que le Client déclare accepter.

Les prix applicables le cas échéant ont été convenus en considération de la présente clause, laquelle fait partie de l’équilibre économique du Contrat.

 
ARTICLE 7 – DIVERS

7.1 Service client

Pour toute information ou réclamation concernant es Services fournis par Klixi, notre service client est à votre disposition :

soit par courrier : Klixi – Service client, Klixi, 4388 RUE SAINT-DENIS MONTRÉAL H2J 2L1 QC CANADA
soit par téléphone aux heures de bureau : +1 514-661-3855
soit par e-mail, à l’adresse : support[@]klixi.io
soit par chat aux heures de bureau en cliquant sur le bouton Questions

7.2 Force majeure

La responsabilité de Klixi sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes Conditions Générales, résultent d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes Conditions Générales de Ventes, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Klixi, tel que, par exemple, une défaillance de l’Hébergeur. Si l’exécution du Contrat, ou de toute obligation incombant à Klixi au titre du Contrat et des présentes Conditions Générales de Ventes, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Klixi sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, Klixi pourra demander la résiliation du présent Contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.

7.3 Référence

Sauf convention contraire, Klixi pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

7.4 Sous-traitance

Klixi se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

7.5 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de Ventes sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive et données aux juridictions françaises. Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Klixi font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des Services, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

ARTICLE 8 – CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Dans le cadre des différentes options d’accompagnement ou de l’offre de forfaits, le Client peut bénéficier de toute ou partie des Services Complémentaires réalisés par Klixi.

Sauf mention contraire, le Client dispose d’un maximum de 30 jours après l’acceptation de la Commande d’un Service Complémentaire pour fournir toutes les informations nécessaires à Klixi. Après ce délai, l’absence des informations nécessaires au service entraînera l’annulation aux torts du Client et ne pourra donner lieu ni à l’émission d’un avoir ni à un remboursement.

Aucun engagement de temps ne sera reconnu par Klixi pour la réalisation complète d’un Service Complémentaire. Cette donnée dépend de différents éléments sur lesquels Klixi ne peut prendre d’engagement, comme le temps d’un transfert, le volume de texte, le temps de récupérations des textes et images, la complexité du sujet traité, le temps de validation des tiers. En revanche, Klixi s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour satisfaire la demande du client dans les meilleurs délais.

8.1 Achat, transfert de Nom de domaine et paramétrage de Google Webmaster Tools

Achat d’un nom de domaine. Le Client doit indiquer à Klixi le(s) nom(s) de domaine souhaité(s). Klixi réalisera l’achat du nom de domaine en fonction des disponibilités et des souhaits du Client. En cas d’indisponibilités, Klixi en informera le Client et lui proposera des noms de domaines disponibles proches de celui demandé. Une fois l’achat réalisé, le Client sera propriétaire du nom de domaine.  

Transfert de nom de domaine. Le Client doit transmettre à Klixi les données nécessaires à l’organisation du transfert : nom de domaine, bureau d’enregistrement, code de d’autorisation de transfert ou contact de l’administrateur du nom de domaine, et liste des emails liés au nom de domaine. Le Client est tenu d’avertir son ancien prestataire de sa volonté de faire transférer son nom de domaine. En aucun cas Klixi ne pourra se faire passer pour le propriétaire du nom de domaine afin d’obtenir des renseignements (mot de passe du registrar, code d’autorisation de transfert..).La durée des transferts est variable et indépendante de Klixi. En cas d’emails liés au nom de domaine, le Client devra prendre en charge le paramétrage de son logiciel d’emails.

Suite à l’achat ou transfert du nom de domaine, Klixi sera inscrit par défaut comme contact technique et administrateur du nom de domaine. Le Client pourra demander la gestion de son nom de domaine sur simple demande par email à support[@]klixi.io. Klixi lui fournira un code d’autorisation pour transférer son nom de domaine sur le registrar de son choix.

Paramétrage du nom de domaine : Klixi mettra en ligne le site du Client sur son nom de domaine. Dans le cas où le nom de domaine n’a pas été acheté ou transféré par Klixi, le Client doit fournir à Klixi les accès au registrar de son nom de domaine. Lors de la mise en ligne, le site sera enregistré sur la console Google (Google webmaster tool).

8.2 Saisie de Contenus, mise en page des Applications et Formation

Saisie de contenus : le nombre de contenus saisis est limité selon l’option choisie par le Client. Le Client doit fournir ses contenus textes et images. Les contenus seront saisis sans modification par Klixi. Klixi décline toute responsabilité sur les textes, images et autres Contenus que le Client aura fournis pour une mise en ligne sur ses Applications. Le Client reste seul responsable des Contenus selon les termes des présentes Conditions Générales et pourra modifier, supprimer, dé-publier à tout moment les contenus saisis par Klixi.

Mise en page des Applications :  Klixi proposera une maquette de site au client à partir des composants disponibles dans la Suite. Le client pourra faire 2 aller-retours de modifications suite à la première présentation.

Le Client doit valider avec son conseiller la date du rendez-vous lors d’un appel préalable. La formation aura lieu pendant les heures d’ouvertures du bureau du pays concerné. Si le Client est absent ou indisponible à la date et heure fixée, Klixi s’engage à le recontacter pour fixer un nouveau rendez-vous. En cas de non réponse aux emails et appels téléphoniques, Klixi pourra considérer le service annulé 30 jours après le dernier échange ou date de la Commande. Afin de réaliser une formation dans les meilleures conditions possibles, le conseiller Klixi partagera son écran avec le Client. Pour se faire, l’ordinateur du Client doit impérativement être à jour (dernières versions de Internet Explorer, Safari, Firefox ou Chrome, JavaScript et cookies activés / Active X activé et débloqué pour Microsoft Internet Explorer (recommandé) / Java 6.0 ou version plus récente)

8.3 Publicités Google et/ou Facebook

Cible désigne tous mots-clés, mots-clés négatifs ou tout autre critère de ciblage, notamment démographique ou géographique

Insertion(s) désigne le(e) Message(s) Publicitaire(s) diffusé(s) sur les Supports.

Message Publicitaire désigne tous les contenus publicitaires diffusés sur les Supports. Les Messages Publicitaires sont soumis aux Consignes de Rédaction.

Consignes de Rédaction désigne les consignes de rédaction relatives aux publicités Google disponibles à l’URL suivante https://support.google.com/adwordspolicy/answer/6021546?hl=fr et/ou aux règles publicitaires Facebook disponibles à l’URL suivante https://www.facebook.com/policies/ads, ainsi que toutes autres consignes de rédaction relatives à des types d’annonces que Google et/ou Facebook peut rendre disponible sur leur site à tout moment. Les Consignes de Rédaction font partie intégrante des CGV.

Support Google désigne tout site internet, logiciel, contenu, support ou tout média détenu, exploité ou fourni par Google, à l’exception des pages de contenus Google

Support Facebook désigne tout site internet, logiciel, contenu, support ou tout média détenu, exploité ou fourni par Facebook, à l’exception des pages de contenus Facebook

Support Partenaire désigne tout site logiciel, contenu, support ou tout média détenu, exploité ou fourni par un partenaire sur lequel ou via lequel Facebook ou Google diffuse des publicités Adwords ou Facebook Ads aux termes des dispositions contractuelles  

Adwords/ Ads désigne le service publicitaire en ligne du même nom exploité par Google

Facebook Ads désigne le service publicitaire en ligne du même nom exploité par Facebook

8.6.1 Droit de reproduction

L'Insertion paraît sous la responsabilité exclusive du Client, qui certifie que l'Insertion est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, le Client relève Klixi, Google et Facebook de toutes responsabilités, les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l'Insertion, et les indemnise pour tout dommage en résultant.

Dans l’hypothèse où le Client confiait à Klixi la mise en forme de l’Insertion, cette prestation serait effectuée sous l’entière responsabilité du Client, qui autorise Klixi, Google et Facebook à reproduire et modifier lesdits éléments pour les besoins de la publication.        

Sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence de l’Insertion, Klixi se réserve le droit de refuser ou supprimer sans préavis toute Insertion pour tout motif légitime et, notamment toute Insertion contraire aux dispositions légales, réglementaires ou à la ligne éditoriale Google ou Facebook, sans remboursement au Client, ni indemnité. Klixi se réserve le droit de refuser tout Bon de commande, même payé, moyennant restitution du prix. Un tel refus ne fait naître au profit du Client aucun droit à indemnité.                

8.6.2  Diffusion, Ciblage, Contenu et Positionnement

Le Client est seul responsable (i) des informations accessibles sur les pages web vers lesquelles mènent les Messages Publicitaires, et (ii) des produits et services dont il est fait la promotion.                     

Klixi définira les Cibles et Messages Publicitaires, en fonction des instructions du Client. La pertinence de ces Cibles et de ces Messages Publicitaires au regard des services du Client dépend de la qualité et la précision des Instructions du Client.         

Klixi emploiera les moyens nécessaires pour diffuser les publicités sur un Support Google et/ou sur un Support Facebook et/ou sur les pages de contenus de Google et/ou Facebook et celles de leurs Partenaires et/ou sur les pages de recherche des Partenaires de Google. La diffusion des publicités ne sera effective qu’après envoi des éléments nécessaires à la mise en place des Instructions par le Client à Klixi et sous réserve que le Client dispose des conditions requises pour bénéficier du Service de publicité Google et/ou Facebook. Les conditions sont les suivantes : une page Facebook si le Client a choisi une diffusion sur le Support Facebook ; un compte Google Analytics si le Client souhaite bénéficier d’une offre publicitaire nécessitant la création d’une audience de remarketing Google et/ou activer le suivi des conversions via Universal Analytics, sous réserve que son moteur de réservation le permette. Le Client reconnaît que Klixi n’est en aucun cas responsable de l’impossibilité de mettre en place le code de tracking Universal Analytics Ecommerce Google ou le pixel de conversion Facebook sur son moteur de réservation.

Le Client reconnaît que Klixi ne garantit pas : la diffusion, l'affichage ou le positionnement effectif des publicités ainsi que le délai de diffusion de toute annonce, le nombre d'impressions, de diffusions, de conversions ou 24h sur 24, 7 jours sur 7 de toute publicité, que celle-ci soit diffusée sur un Support Partenaire, sur un Support Google, sur un Support Facebook ou sur tout ou partie des pages de contenus de Google et/ou Facebook. Plus particulièrement, le Client reconnaît que la diffusion des publicités peut dépendre de plusieurs facteurs indépendants du contrôle de Klixi.

Le Client reconnaît et accepte que : le positionnement des publicités sur un Support Google et/ou Support Facebook ou sur un Support Partenaire, sont respectivement à la discrétion de Google et/ou du Partenaire, Google et Facebook peuvent offrir la même Cible à plusieurs annonceurs; et les publicités du Client peuvent ne pas être diffusées, notamment si pour une Cible donnée, il existe plus d'annonceurs ou d'annonces que d'espaces de diffusion disponibles ou si les publicités ne génèrent pas un taux de clics suffisant.                    

Google et/ou Facebook et/ou tout Partenaire se réserve le droit à tout moment de rejeter ou de retirer toutes publicités, Message Publicitaire et/ou Cible quelle qu'en soit la raison. Par ailleurs, il est convenu que Google et/ou Facebook peut modifier la taille et/ou le format des publicités dans la mesure nécessaire pour se conformer aux spécifications techniques et/ou aux contraintes éditoriales.

Le Client reconnait et accepte que Google et/ou Facebook utilise des programmes informatiques pour rechercher et analyser automatiquement les sites internet de l'Annonceur afin d'évaluer la pertinence des publicités. Le Client déclare avoir conscience que les informations qui sont obtenues grâce à ces programmes informatiques ne sont pas le résultat d'une analyse humaine, qu'elles ne peuvent avoir qu'une signification statistique et que Google ou Facebook ne peut en garantir la pertinence au regard des activités effectives du Client.

L’Annonceur reconnaît et accepte que les Supports Partenaires sur lesquels ses publicités pourraient être diffusées ont accès au contenu de ces publicités y compris les URLs et toutes autres informations pouvant être obtenues par le biais des URLs, ainsi que les données relatives aux requêtes ou aux clics.    

8.6.3  Usages interdits

L’Annonceur s’engage à ne pas effectuer, ou permettre à un tiers d’effectuer, l’un des actes suivants : (i) utiliser l’Offre Google frauduleusement, l’Annonceur s'interdisant notamment de générer ou permettre à des tiers de générer des impressions ou des clics frauduleux ou incorrects sur toute publicité de l’Annonceur ou d’un tiers, en particulier par l’usage de robots, d’outils de requêtes automatisées, d’outils de recherches générés par ordinateur, ou par l’usage d’autres services ou logiciels d’optimisation de référencement

i) utiliser tous les moyens automatisés permettant l'extraction de données pour accéder, rechercher des informations qui sont la propriété de Google, sans autorisation écrite préalable; (ii) faire la promotion de substances, de services, de produits ou de contenus dont l’exploitation et/ou la promotion est interdite dans tout État où la publicité de l’Annonceur est diffusée ; (iii) formuler des Instructions de l’Annonceur qui auraient pour conséquence d’enfreindre tout règlement affiché, et mis à jour, sur un quelconque Support Google et notamment les Règles de Confidentialité de Google (www.google.fr/privacy.html) et les Instructions d'utilisation des Marques de Google (http://www.google.fr/permissions/guidelines.html) ; (iv) se rendre coupable de tout agissement commercial illicite ou frauduleux au regard des lois de tout État où le Message Publicitaire de l’Annonceur est diffusé, et porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit ; (v) formuler des Instructions de l’Annonceur qui auraient pour conséquence l’utilisation de nom commercial, de nom de domaine ou de marque de fabrique d'un tiers, dans les Messages Publicitaires et/ou des Cibles, en violation des lois et règlements applicables dans les pays où les publicités sont diffusées ; (vi) formuler des Instructions de l’Annonceur qui auraient pour conséquence d’inclure dans ses publicités un ou des lien(s) vers tout site sauf si le contenu de ce site est pertinent au regard des Instructions de l’Annonceur; et/ou (vii) formuler des Instructions de l’Annonceur qui auraient pour conséquence de diffuser, sur une même page de résultats, plusieurs publicités conduisant au même site ou à des sites similaires.

L’utilisation d’un nom commercial, d’un nom de domaine ou d’une marque de fabrique dans les Messages Publicitaires et/ou les Cibles nécessite la présentation d’un document justifiant des droits du Client sur ces éléments.

8.6.4  Suivi des publicités Google et/ou Facebook

Klixi s’engage à fournir au Client un rapport mensuel lui permettant de connaitre le nombre d'impressions des publicités mises en place pour le compte du Client, le nombre de clics effectués sur ces publicités, et le montant des dépenses réalisées pour le mois correspondant. Le Client reconnaît que le contenu de ce rapport est définitif et qu’il prévaut sur toutes autres statistiques.                    

8.6.5 Restrictions

Le Client reconnaît et accepte que la commercialisation de l’Offre Google et/ou Facebook ne peut promouvoir d’activités contraires aux lois ou règlements ou contraires à la ligne éditoriale des Supports. En conséquence, Klixi se réserve le droit de refuser la mise en place de cette offre aux Annonceurs exerçant l’une des catégories d’activités précitées, moyennant restitution du prix correspondant. Un tel refus ne fait naître au profit du Client aucun droit à indemnité.

Pendant toute la durée du Bon de commande, le Client s’interdit d’activer une offre Google similaire à celle souscrite dans le cadre des présentes, directement auprès de Google ou par l’intermédiaire d’un tiers, afin de promouvoir le même site Internet que celui pour lequel le Client a souscrit le présent Bon de commande.

En cas de cessation du présent Bon de commande pour quelle que cause que ce soit, le Client s’engage à cesser immédiatement d’utiliser le contenu des annonces Adwords (titre et description) créées par Klixi pour la diffusion des campagnes de l’Annonceur dans le cadre de l’Offre Google et/ou Facebook. Klixi conserve l’ensemble des droits d’auteur sur ces dernières.       

8.6.6 Conditions de l’offre publicitaire

Sauf conditions de durée particulières énoncées dans les tarifs ou précisées dans le  Bon de commande, les conditions de durée sont les suivantes : toute Offre publicitaire est souscrite par le Client pour une durée initiale irrévocable de 1 mois à partir de la date de début de la campagne.                

A l’issue de la campagne de un (1) mois, la campagne est reconduite tacitement pour une nouvelle période de 1 mois et cela jusqu’à la résiliation de la campagne par le client.

Le prix de l’Offre Google et/ou Facebook inclut le coût de la prestation de gestion complète et le coup de mise en place des publicités en plus du coût d'achat de publicités Ads et/ou Facebook.

Klixi, Google et/ou Facebook ne sont tenus à l’égard du Client qu'à une obligation de moyens pour l'exécution du Bon de commande ou des prestations. En aucun cas Klixi, Google et/ou Facebook ne seront responsables des préjudices indirects ou par ricochet, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de revenu, perte de profits, perte de contrats, perte d’affaires ou perte d’économies escomptées, manque de retombées commerciales, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou action dirigée par un tiers, qui pourraient être subis par le Client, même dans l’hypothèse où ce préjudice était prévisible à la date de conclusion du Bon de commande.            

Klixi, Google ou Facebook se réservent le droit de suspendre ou d’arrêter la parution de tout ou partie des Supports ou des produits commercialisés, sans être tenus de verser à l’Annonceur une quelconque indemnité. L'Insertion non publiée ou la prestation non réalisée est remboursée au Client.                    

Le Client déclare connaître l’étendue de diffusion des Supports web, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur et décharger Klixi, Google ou Facebook de toutes responsabilités à cet égard.

Le Client accepte que les données collectées ou recueillies sur les Supports web soient conservées par les fournisseurs d’accès et utilisées à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.

Tous les articles de ces Conditions Générales de Ventes restent valables dans le cadre de cette Offre de Publicités Google et/ou Facebook, en particulier les articles concernant les paiements, la résiliation, les responsabilités...

 

ARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIERES DE L’OFFRE KLIXI PARTNERS

9.1. Définitions

Les termes utilisés comportant une lettre initiale majuscule dans ces Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-dessous ou celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation Klixi :

Abonnements Klixi Partners: désignent les différentes formules d’abonnements Klixi Partners proposées par Klixi au Partenaire

Klixi Platform : désigne l’espace privatif mis à disposition du Partenaire accessible en ligne sur le Site Internet Klixi – à l’adresse URL www.klixi.io - à l’aide de son Identifiant, lui permettant de configurer l’interface de ses Comptes, paramétrer les Services Klixi disponibles à ses Comptes Clients, ajouter/ modifier/ supprimer ses Comptes Clients et modifier son Abonnement.

Bon de Commande Partenaire : désigne le devis établi par Klixi au Partenaire qui souhaite bénéficier des Services Klixi.

Client(s) Final(aux) : désignent les personnes physiques ou morales, clients ou prospects du Partenaire, qui ont notamment via son site Internet et/ou sa force de vente (téléphonique, terrain…) souscrit aux services du Partenaire qui reposent en totalité ou partiellement sur les Services Klixi.

Comptes Clients : désigne le compte du Client Final du Partenaire dans Klixi Platform, permettant au Partenaire de paramétrer les Services Klixi auxquels a droit le Client Final.

Données Personnelles Partenaires : désignent les données à caractère personnel des Clients Finaux traitées par le Partenaire dans le cadre des Services Klixi dans le respect de la Règlementation sur les Données Personnelles.

Pages Web : désignent les pages au format HTML réalisées par le Partenaire comportant les Signes Distinctifs du Partenaire ainsi que la présentation de ses services reposant partiellement ou en totalité sur les Services Klixi.

Partenaire : désigne le professionnel souscrivant un Abonnement Klixi Partners dans le cadre de son activité professionnelle, qui souhaite proposer à ses clients sous sa marque et son nom commercial, tout ou partie des Services Klixi et s’inscrit pour ce faire sur Klixi Platform.

Réglementation sur les Données Personnelles : désigne la législation applicable, en droit des données personnelles, en particulier, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Services Partenaires Klixi : désignent la Suite Klixi utilisée par le Partenaire pour ses Clients Finaux.

Services Complémentaires Klixi : désignent les services d’accompagnement proposés par Klixi qui peuvent faire partie du Contrat Partenaire avec le Partenaire à sa demande expresse.

Signe(s) Distinctif(s) Klixi : désigne tout signe distinctif et/ou tout élément de contenu et d’information, images, textes etc. protégés en vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle française ou étrangère (propriété littéraire et artistique ou industrielle), en ce compris les noms commerciaux des Services Klixi, tels que notamment l’enseigne et les noms de domaine Klixi, et la marque Klixi, ne pouvant être utilisés, reproduits et/ou représentés, d’une quelconque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, par le Partenaire sans autorisation préalable de Klixi.

Signe(s) Distinctif(s) du Partenaire : désigne tout signe distinctif et/ou tout élément de contenu et d’information, images, textes etc. enregistré ou non par le Partenaire à titre de marque ou protégés en vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle française ou étrangère (propriété littéraire et artistique ou industrielle), devant être utilisé par le Partenaire pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour la réalisation des Pages Web, la désignation, la présentation et la commercialisation de services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Klixi.

Site Internet Klixi : désigne le site Internet accessible notamment depuis l’adresse www.klixi.io, ainsi que toute adresse URL qui y serait rattachée, sur lequel figure la description des Services Klixi.

Site Internet du Partenaire : désigne le site Internet du Partenaire sur lequel seront intégrées les Pages Web en vue de la présentation par le Partenaire aux internautes des différents services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Klixi sous les signes distinctifs du Partenaire.

Suite Klixi : désigne l’ensemble des services en ligne fournis et mis à disposition par Klixi et dont la liste est disponible sur le Site Internet Klixi, et que le Partenaire est autorisé, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, à utiliser pour ses propres Services auprès des Clients Finaux, sous les Signes Distinctifs du Partenaire en contrepartie du paiement de son abonnement forfaitaire et d'éventuelles consommations hors forfait.

9.2. Objet des Conditions Particulieres de l’offre Klixi partners

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Klixi accorde au Partenaire, qui l’accepte, les droits nécessaires à l’utilisation non exclusive des Services Partenaires Klixi, et en particulier les termes dans lesquels : (i) le Partenaire peut réaliser et intégrer les Pages Web sur le Site Internet du Partenaire à partir desquelles il présentera et commercialisera, sous les Signes Distinctifs du Partenaire, ses services reposant partiellement ou en totalité sur les Services Partenaires Klixi ; (ii) le Partenaire réalise seul et par tous moyens la promotion et la commercialisation de ses services auprès des Clients Finaux et sous les Signes Distinctifs du Partenaire; (iii) le Partenaire contracte seul en son nom et pour son compte directement avec les Clients Finaux aux fins de leur fournir ses services reposant partiellement ou en totalité sur les Services Partenaires Klixi ; (iv) le Partenaire souscrit dans le même temps auprès de Klixi à un abonnement Klixi Partners pour l’usage Services Partenaires Klixi nécessaires aux Clients Finaux ; (v) Klixi assure la fourniture des Services Partenaires Klixi.

9.3. Non exclusivité

Le Partenaire ne bénéficie d’aucune exclusivité territoriale ou commerciale pour l’usage des Services Partenaires Klixi tels que définis dans les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, Klixi se réserve le droit de distribuer directement ou indirectement les Services Partenaires Klixi, y compris par l’intermédiaire d’autres Partenaires, sans que le Partenaire ne puisse prétendre au versement d’aucune indemnisation à ce titre.

9.4. Droits et obligations de Klixi

9.4.1 Fourniture, disponibilité et description des Services Klixi

L’obligation souscrite par Klixi est une obligation de moyens. Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. Les Services Partenaires klixi sont décrits, fournis et mis à disposition par Klixi dans les conditions, limites et niveaux de disponibilité définis aux Conditions Générales d’Utilisation Klixi que le Partenaire a expressément acceptées en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

9.4.2 Modification des Services Partenaires klixi

Klixi s’engage à informer le Partenaire sur les nouveaux Services Partenaires klixi proposés au fur et à mesure de leur commercialisation. Le Partenaire reconnaît et accepte que Klixi peut supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des Services Partenaires klixi moyennant un préavis raisonnable. Ainsi, es’engage à informer le Partenaire, via email sur son identifiant :

* Des modifications ou suppressions fonctionnelles mineures (c’est-à-dire ne modifiant pas de manière importante le périmètre des Services Partenaires klixi) suivant un préavis d’une (1) semaine avant leur mise en œuvre ;
* Des modifications fonctionnelles majeures (c’est-à-dire pouvant modifier le périmètre des Services Partenaires klixi) suivant un préavis d’un (1) mois avant leur mise en œuvre ;
* De la suppression de fonctionnalités majeures (c’est-à-dire pouvant impacter de manière importante le périmètre des Services Partenaires klixi) suivant un préavis de trois (3) mois avant leur mise en œuvre.

A cet égard le Partenaire est invité à consulter régulièrement ses emails sur son identifiant.

9.4.3 Droits consentis par Klixi au Partenaire

Pour permettre l’utilisation des Services Partenaires klixi, Klixi concède au Partenaire les droits suivants :

9.4.3.1 Droit de diffusion commerciale

Klixi accorde au Partenaire qui l’accepte, un droit personnel et non cessible d’utiliser les Services Partenaires klixi auprès de ses Clients Finaux dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Partenaire ne peut en aucun cas concéder lui-même à un Client Final ou à toute autre tiers, un droit d’usage des Services Partenaires klixi. Les frais inhérents à l’usage des Services Partenaires klixi sont à la charge exclusive du Partenaire, qui ne pourra en aucun cas demander à Klixi une indemnité quelconque à ce titre.

9.4.3.2 Droit d’utilisation de la Suite Klixi

Klixi concède au Partenaire, dans le cadre et dans les limites des présentes Conditions Générales de Vente, le droit non-exclusif d’utilisation de la Suite Klixi auprès des Clients Finaux dans le monde entier et pour la durée des présentes Conditions Générales de Vente.

La présente concession de droits exclut le droit de modification totale ou partielle, d’adaptation, de traduction, de correction et de décompilation de la Suite Klixi, à l’exception toutefois du droit de modification de la charte graphique de la Suite Klixi destinée à permettre au Partenaire d’y apposer les Signes Distinctifs du Partenaire pour l’identifier commercialement auprès des Clients Finaux.

La mise à disposition de la Suite Klixi n’emporte nullement cession des droits de propriété intellectuelle y attachés et sur l’un quelconque de ses éléments, en ce compris tous les programmes informatiques y relatifs, les mises à jour, les développements et améliorations ainsi que la documentation y associée, comme sur les applications créées sur la base des thèmes et commercialisées par le Partenaire auprès des Clients Finaux, lesquels demeurent la propriété exclusive de Klixi.

En conséquence, le Partenaire s’interdit d’utiliser la Suite Klixi à d’autres fins que celles décrites aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Partenaire s’engage également à maintenir en bon état et à respecter, toutes les mentions de propriété, de copyright et de titre qui figurent sur la Suite Klixi ou ses éventuelles versions successives, y compris sur la documentation associée.

9.5. Obligations du Partenaire

Le Partenaire sélectionne, à sa convenance, les Services Partenaires Klixi qu'il souhaite utiliser pour la commercialisation de ses services sur le Site Internet du Partenaire et/ou via sa propre force de vente auprès des Clients Finaux. Il sélectionnera pour ce faire l’un des Abonnements Klixi Partners.

Le Partenaire assure seul la diffusion et la promotion de ses services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Partenaires Klixi sur les Pages Web du Site Internet du Partenaire et/ou sur les documentations commerciales, sous les Signes Distinctifs du Partenaire.

Dans la limite des lois et règlement applicables, le Partenaire est autorisé à mener toute promotion, action de communication, publipostage de son choix à destination des Clients Finaux, en veillant, à chaque reprise à ne jamais faire référence à Klixi ou avec son autorisation expresse préalable.

D’une manière générale, le Partenaire s’engage à ne jamais faire référence sur le Site Internet du Partenaire, ou sur quelque support de communication publicitaire relative aux Services Partenaires Klixi, aux Marques Klixi ou à l’un quelconque des Signes Distinctifs Klixi. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle des Signes Distinctifs Klixi, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de Klixi sera sanctionnée sur le terrain de la contrefaçon de marque au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la responsabilité délictuelle.

Le Partenaire est tenu d’exécuter les présentes Conditions Générales de Vente avec bonne foi et loyauté, et de veiller à ce que les Clients Finaux fassent bon usage des Services Partenaires Klixi conformément aux règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation Klixi.

A cet égard, le Partenaire s’engage, lors de la commercialisation de chacun des services proposant partiellement ou en totalité sur les Services Partenaires Klixi, à imposer aux Clients Finaux de souscrire valablement des conditions contractuelles au moins équivalentes aux Conditions Générales d’Utilisation Klixi. Le Partenaire est exclusivement responsable du bon respect par les Clients Finaux, des dispositions contractuelles qu’il leur impose dans les conditions précitées.

Le Partenaire contracte en son nom et pour son compte auprès des Clients Finaux pour la souscription à ses services reposant partiellement ou en totalité sur les Services Partenaires Klixi. Le Partenaire est l’unique responsable à l’égard de Klixi de la gestion des Comptes des Clients Finaux auprès desquels il aura commercialisé des services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Partenaires Klixi.

Aussi, le Partenaire est seul responsable des opérations, telles que notamment la création, la modification, le renouvellement, la suppression, la résiliation des services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Partenaires Klixi souscrits auprès de lui par les Clients Finaux dont le Partenaire assure seul la gestion technique.

Dans l’hypothèse où le Partenaire serait amené à commercialiser auprès des Clients Finaux des Services reposant en totalité ou partiellement sur les Services Partenaires Klixi pour une durée supérieure à celle pour laquelle il a contracté auprès de Klixi, Klixi ne pourra être tenue pour responsable de toute suspension anticipée du/desdit(s) services.

Clients Finaux :

Le Partenaire contracte dans le cadre des présentes Conditions Générales directement avec les Clients Finaux. Le Partenaire engage donc sa responsabilité contractuelle à l’égard des Clients Finaux en son nom et pour son compte et s’interdit en conséquence de prendre un quelconque engagement contractuel à l’égard des Clients Finaux, au nom et pour le compte de Klixi. Le Partenaire reconnaît que toute campagne publicitaire ou action de communication mises en œuvre par Klixi, au travers notamment d’Internet mais également sur tout autre support, est susceptible de toucher, de manière non délibérée les Clients Finaux, sans que le Partenaire ne puisse en tenir rigueur à Klixi.

Confidentialité :

Le Partenaire s’engage à ne pas divulguer les informations, renseignements, documents techniques ou commerciaux, méthodes, savoir-faire sous quelque forme ou support que ce soit, notamment l’ensemble des informations qui auront pu lui être communiquées par Klixi, à l’occasion de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, sauf autorisation expresse et écrite d’un représentant dûment autorisé par Klixi. Le Partenaire s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses préposés, collaborateurs, sous-traitants et fournisseurs qui pourraient avoir accès auxdites informations dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Cette obligation restera en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans, suivant l’expiration des présentes Conditions