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Conditions Générales d'Utilisation (Octobre 2020)

 

PREAMBULE

Les Services Klixi (marque déposée) sont édités par la société AYS, domiciliée au 18 rue de Londres 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 535 351 472. Les Services sont exclusivement réservés pour un usage professionnel et ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne morale ou physique ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout autre document figurant sur les Sites de Klixi dénommés « Klixi.io », les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.

Les renseignements portés sur les différentes pages des Sites Klixi.io ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuels, Klixi pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis. Klixi pourra modifier ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, étant entendu que dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les Conditions Générales d’Utilisation resteraient accessibles aux Clients via d’autres sites Internet ou par tout moyen, elles ne seraient plus opposables à Klixi.

Conformément à l’article 1369.1 du Code Civil, il est précisé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française, seule langue applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SITE, LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ, SANS RÉSERVES, LA VERSION EN VIGUEUR DES CONDITIONS GENERALES CONSTITUEES DES DOCUMENTS SUIVANTS, PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

Ces Conditions Générales d’Utilisation ;
La politique de confidentialité disponible à cette adresse internet <https://www.klixi.io/fr/politique-confidentialite> ;

 

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Klixi Partners : un utilisateur confirmé de l’offre Klixi Partners lui permettant d’ajouter des accès à ses Clients.

Application : désigne le service vendu aux Clients pour publier leurs Contenus dans les Plateformes ;

Client : désigne l’internaute inscrit aux Services Klixi, gratuits et/ ou payants et qui devient ainsi licencié non exclusif des Services ;

Compte : désigne l’ensemble des informations du Client pour accéder et utiliser les Services ;

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présents termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Klixi met à la disposition des Clients ses Services ainsi que l’accès et l’utilisation desdits Services ;

Contenu : désigne les textes, images ou vidéos ajoutés par un Client, soit manuellement, soit par l’intermédiaire d’une interface technique, soit via une distribution Internet conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;

Hébergeur : société auprès de laquelle Klixi sous-traite l’hébergement de la Suite et de la base de données de Contenus des Clients ;

Inscription : désigne l’enregistrement des coordonnées du Client pour l’utilisation de la Suite Klixi, à titre payant ou gratuit, par le client lui-même ou par un client Klixi Partners;

Plateforme : désigne la destination sur laquelle est publiable l’Application créée avec Klixi comme Internet, Facebook©®… ;

Services : désigne tous les services en ligne proposés aux Clients par Klixi ;

Sites : désigne l’ensemble des sites web, accessibles sur klixi.io sur lesquels le Client peut prendre connaissances des Services, des tarifs, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et peut s’inscrire en ligne aux Services ;

Suite : désigne tous les logiciels mis à disposition des Clients et proposés par Klixi via des Services, à l’aide de la technologie Internet.

 

ARTICLE 2 – OBJET DES SERVICES

Klixi met à la disposition de ses Clients un service d’accès à une Suite fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie. Le Client doit donc se connecter à Internet puis à un Site Klixi.io, sur lequel il s’est inscrit ou a été inscrit par un client Klixi Partners, pour utiliser le Suite Klixi. L’utilisation de la Suite Klixi est possible avec certaines limitations déterminées par le client Klixi Partners auquel il est rattaché et dans tous les cas après que le Client ait accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Suite Klixi permet de :

créer des pages web, des sites web, des applications pour sa page Facebook©®, ainsi que pour tous supports de diffusion par tous moyens même ceux non encore existants à ce jour,
gérer des contenus (textes et images),
suivre la performance des  des Services,
gérer les contacts reçus via ses Services et/ ou ajoutés et/ ou importés,
la mise à disposition d’un espace disque pour chaque Client pour déposer et accéder à ses données,
la réalisation et le suivi de campagnes marketing
l’accès à tout autre Service proposé par Klixi.

La Suite peut être modifiée en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Clients. Klixi se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de la Suite. Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès à la Suite pour la durée de la période auquel il aura souscrite ou que le client Klixi Partners aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès à la Suite ne soit définitivement interrompu. Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données quand cela est possible. La cessation de la commercialisation d’un Service par Klixi ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de Klixi au Client. Il est expressément précisé que Klixi  fourni des Services mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise Cliente.

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Inscription aux Services par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation indiquées ci-après. Dans ces conditions, Klixi invite les Clients qui se sont connectés sur le Site Klixi.io à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent entre Klixi et ses Clients quel qu’ait été le canal d’inscription.

 

ARTICLE 4 – INSCRIPTION AUX SERVICES

Afin d’accéder aux Services, tout Client doit être âgé de 18 ans minimum pour un usage exclusivement professionnel et créer, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, un compte en remplissant soit le formulaire d’inscription en ligne, soit en étant enregistré par Klixi soit via le service Klixi Platform mis à disposition des Clients Klixi Partners, et en acceptant sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité disponible à cette adresse <https://www.klixi.io/fr/politique-confidentialite>. Après son inscription, le Client disposera d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Klixi se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des applications du Client, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services Klixi sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. Klixi se réserve le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l’accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l’inscription des informations qu’elle jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services.

 

ARTICLE 5 – ACCES AUX SERVICES

Le Client reconnaît que les techniques employées par Klixi relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement Klixi revêt le caractère d’une obligation de moyens, Klixi devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration. Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. Klixi ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité des Services. Klixi se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des Clients qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances. L’accès aux Services nécessite un objet connecté sur lequel est installé un navigateur Internet récent (Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome) dernière version disponible ou version précédente et acceptant les cookies. Le Client doit par ailleurs bénéficier d’une connexion Internet haut débit (un débit de 1 Mbps ou supérieur est recommandé). Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité Klixi concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à Klixi ou aux tiers en charge des Plateformes, du fait de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s’engage à indemniser Klixi en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d’avocat, d’avoué, etc.). Par ailleurs, le Client s’engage à rembourser Klixi des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés. Les Services sont fournis au Client dès son inscription aux Services. Les droits d’accès aux Services du Client sont strictement exclusifs et non transmissibles.

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser les Services Klixi conformément à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la législation et dispositions légales en vigueur.

6.1 Contenus

Le Client est responsable des Contenus qu’il met à disposition du public par l’intermédiaire des Services. A toutes fins utiles, il est précisé que le Client reste seul éditeur des Contenus qu’il édite. Klixi ne pourra en aucun cas être considérée comme éditeur des Applications créées par ses Clients au moyen de ses Services. Lors de la diffusion de Contenus, le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables, ainsi que les conditions générales en vigueur des Plateformes sur lesquelles, il publie ses Applications. Le Client s’engage à strictement respecter les conditions d’utilisation des Plateformes et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs pour les contenus des applications mais également des marques, logiciels,  brevets, logo, graphismes, photographies et autres animations contenues sur les Plateformes concernées. Klixi ne pourra pas être tenu responsable en cas de refus par une Plateforme d’une Application pour non conformité des Contenus avec les conditions générales de la Plateforme. Il est de la responsabilité du Client prendre connaissance et de se conformer aux conditions générales des Plateformes. A ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas diffuser de Contenus, quelles que soit leur nature ou leur forme :

* à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes);
* à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur;
* à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers;
* à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à désorganiser, sonder, scanner, tester la vulnérabilité, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages, spam… ;
* à enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale ;
de tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des services fournis.

Le Client s’engage également à ne pas créer de lien hypertexte avec des sites ne respectant pas ces mêmes principes. Tout manquement aux présentes obligations constitue un motif de suspension et de résiliation du Compte. Il est de la responsabilité du Client de faire les démarches légales nécessaires concernant les informations sur les contacts reçus via ses Applications créées et/ ou ajoutés et/ ou importés.

6.2 Données Clients

Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Klixi se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au Compte du Client, de supprimer tout ou partie des applications du Client, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services Klixi, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

6.3 Email Client

Lors de son inscription, le Client communique à Klixi l’adresse email qu’il souhaite utiliser dans le cadre de son Inscription. Cette adresse email constitue l’adresse email de connexion et de contact du Client. Klixi communique avec le Client sur cette adresse. Si le Client souhaite changer cet email, il doit en informer Klixi sans délai et procéder lui-même aux modifications correspondantes sur son Compte soit en ligne soit via le service client. Le Client s’engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par Klixi à cette adresse email. Toute communication réalisée par Klixi auprès du Client à cette adresse email est réputée avoir été reçue et lue par le Client.

6.4 Services

Le Client garantit que l’usage des Services respecte les lois applicables en la matière. Le Client est responsable de déterminer si l’usage qu’il fait des Services respecte la loi applicable de son pays pour les Services utilisés, et celles du pays où sont localisés les destinataires des Services du Client, comme par exemple les lois HIPAA, GLB, EU Data Privacy, CNIL, LCEN ou autres. Klixi n’est pas responsable si le Client ne respecte pas les lois auxquelles il est assujetties. Selon le pays ou la zone géographique dans lequel est localisé le Client ou sont localisés les destinataires des Services du Client, le Client doit en particulier :

Décrire clairement quel usage il compte faire des données collectées incluant celles fournies par Klixi.
Obtenir l’acceptation du destinataire de transférer ces données à Klixi et ses fournisseurs pour exécuter le Service.
Respecter toutes les lois en matière de protection de données, communication électronique, vente par Internet et confidentialité applicables dans les pays de destinataires des Services par le Client et dans le pays du Client.
Accepter d’indemniser Klixi de toutes pertes, dommages, frais d’avocats et de justice en cas de mauvais usage et de non respect de ces conditions.

6.5 Service Emailing

En utilisant le Service d’Emailing, le Client accepte de suivre les règles suivantes :

* Ne pas envoyer de spams selon la définition du site web Spamhaus http://www.spamhaus.org/consumer/definition/ .
* Ne pas utiliser d’adresses emails achetées, louées ou autres, de personnes morales ou physiques qui n’ont pas explicitement acceptées de recevoir des emails de la part du Client.
* Ne pas envoyer de contenus qui ne respectent pas l’article 6.1 de ces Conditions Générales d’Utilisation.
* Ne pas envoyer d’emails à une personne morale ou physique s’étant désinscrite aux envois d’email du Client sans avoir eu explicitement un nouvel accord pour recevoir à nouveau des emails du Client

Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, Klixi se réserve le droit de suspendre le compte du Client selon l’article 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.6 Service SMSing

En utilisant le Service de SMSing, le Client accepte de suivre les règles suivantes

* Ne pas envoyer de spams.
* Ne pas utiliser de numéros de téléphones achetés, loués ou autres, de personnes morales ou physiques qui n’ont pas explicitement acceptées de recevoir des sms de la part du Client.
* Ne pas envoyer de contenus qui ne respectent pas l’article 6.1 de ces Conditions Générales d’Utilisation.
* Ne pas envoyer de SMS à une personne morale ou physique s’étant désinscrite aux envois de sms du Client sans avoir eu explicitement un nouvel accord pour recevoir à nouveau des sms du Client

6.7 – Utilisation du Compte

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive. Le Client s’engage donc à alerter immédiatement Klixi en cas d’utilisation frauduleuse de son compte. Le Client s’engage par ailleurs à ne pas communiquer à autrui ses informations de connexion à son Compte.

Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, Klixi se réserve le droit de suspendre le compte du Client selon l’article 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE KLIXI

7.1 Accès au service

L’obligation souscrite par Klixi est une obligation de moyen. Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. Klixi s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l’Hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels. Klixi fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, Klixi peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d’installation des lignes Internet ou d’écriture de nouveaux logiciels ou de son Hébergeur. Le Client reconnaît que les Suites utilisés relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’en l’état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité des Services sans que cela constitue pour autant une tolérance à l’égard de Klixi.

7.2 Interruption du service pour maintenance et améliorations

Klixi ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :

mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;
encombrement du réseau Internet.

7.2.1 Interruption pour mises à jour légères

Les interruptions de service pour mettre à jour la Suite et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quelques minutes au maximum.

7.2.2 Interruption pour mises à jour importantes

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une nouvelle version comprenant des modifications importante sur la base de données, etc.) peuvent entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin.

7.2.3 Interruption d’urgence

En cas d’absolue nécessité, Klixi se réserve la possibilité d’interrompre les Services pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention. Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.

7.3 Autres obligations

Klixi se réserve le droit de faire évoluer à tout instant et sans préavis les Services proposés.

Le reporting sur l’usage des Applications est donné à titre indicatif. Le service reprend les données fournies par Google©® Analytics et/ ou Google©® Tag Manager installé sur les Applications ainsi que celles fournies par Facebook©® et autres Tiers techniques pour le suivi des performances. Dans ce contexte, Klixi ne peut être considéré responsable en cas de données erronées. Si le Client utilise un outil de réservation Tiers intégré dans ses Applications Klixi, Klixi ne peut être tenu responsable de sa disponibilité et de son fonctionnement, n’étant pas l’éditeur de la solution.

 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Klixi, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux Applications et aux Plateformes (marques, logiciels, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur,…), est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans les Services. Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de Klixi et/ou de ses partenaires. Klixi vous en concède une licence d’utilisation non exclusive, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services. En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à Klixi, vous lui concédez une licence gracieuse d’utilisation, en vue de la diffusion de ces contenus vers des Plateformes ou plus généralement l’usage de Services. Ainsi, vous autorisez Klixi à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des contenus et informations que vous avez apportés. Vous autorisez également Klixi à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous autorisez en outre Klixi à modifier lesdits contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services ou Plateformes.

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles Vous concernant sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible à cette adresse internet <https://www.klixi.io/fr/politique-confidentialite>.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITES DE KLIXI

10.1 Garanties

Klixi ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose. Les informations diffusées par Klixi n’ont aucun caractère de conseil. Les Services Klixi sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation des Services proposés par Klixi avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

10.2 Responsabilités

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Klixi pourra bloquer l’accès au Compte du Client. Klixi pourra en outre engager des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements du Client contrevenant directement ou indirectement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Klixi pourra se retourner contre le Client qui en serait à l’origine.

En tout état de cause Klixi n’est pas responsable des contenus publiés sur les Applications et les Plateformes ; et de l’usage des Services fait par ses Clients. La responsabilité de Klixi ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel du Client ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.). Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer le Client vers des sites partenaires. La responsabilité de Klixi ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. Klixi ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation de l’un de ses Services. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre assureur. Les Clients et Utilisateurs de Klixi renoncent à tout recours contre Klixi, ses fournisseurs, ses concédants et ses partenaires. Klixi, ses fournisseurs, ses partenaires et concédants ne seront pas responsables des dommages directs, spéciaux, consécutifs, punitifs (y compris, sans limitation perte de profits ou perte de données) ou dommages indirects provenant de/ ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Services et / ou  les Applications, si basé sur une demande ou action de contrat, garantie, négligence, responsabilité absolue, délictuelle, violation de toute obligation légale, indemnité ou contribution ou autre, même si la possibilité de tels dommages. L’exclusion prévue au présent article s’applique quelle que soit la défaillance de tout recours. La responsabilité cumulative de Klixi, pour toute perte et/ ou tout dommage résultant de toute réclamation, demandes ou actions résultant de/ ou liée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, le service et/ ou applications ne doit pas dépasser le total des frais payés par le Client à Klixi pour la période à la date de la réclamation.

 

ARTICLE 11 – SUSPENSION D’ACCES

Klixi se réserve le droit en cas de non respect de l’une quelconque des clauses figurant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suspendre l’accès à ses Services.

 

ARTICLE 12 – DIVERS

12.1 Service client

Pour toute information ou réclamation concernant es Services fournis par Klixi, notre service client est à votre disposition :

* soit par courrier : Klixi – Service client, Klixi, 18, rue de Londres 75009 Paris
* soit par téléphone aux heures de bureau : 09 72 34 57 59
* soit par e-mail, à l’adresse : support[@]klixi.io
* soit par chat aux heures de bureau en cliquant sur le bouton Questions

12.2 Force majeure

La responsabilité de Klixi sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, résultent d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté Klixi, tel que, par exemple, une défaillance de l’Hébergeur. Si l’exécution de toute obligation incombant à Klixi au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Klixi sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, Klixi pourra demander la résiliation du Compte, sans être tenue à verser une quelconque indemnité.

12.3 Sous-traitance

Klixi se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des Services et/ ou prestations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12.4 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive et données aux juridictions françaises. Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Klixi font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des Services, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.